Le 23 juin 2020, le Tribunal de commerce de Paris a homologué le protocole de conciliation arrêté entre l’équipementier Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM) et ses banques de financement, ses assureurs-crédits, l’Etat et son partenairel historique Martin GmbH.
CNIM est un équipementier et ensemblier français intervenant dans les secteurs de l’environnement, de l’énergie, de la défense et des hautes technologies. Créé en 1856 à la Seyne-Sur-Mer, CNIM est désormais implanté dans 14 pays en Europe, Asie, Amérique du Nord et Afrique et compte près de 2.600 collaborateurs. Coté sur Euronext Paris, le Groupe s’appuie sur un actionnariat familial majoritaire.
En 2019, à la suite d’une série de faillites de sous-traitants de Génie Civil au Royaume-Uni, CNIM a dû faire face à des coûts exceptionnels engendrés par le remplacement en urgence des entreprises défaillantes et le paiement de pénalités de retard. CNIM a alors décidé d’honorer tous ses engagements contractuels et de se tourner vers ses partenaires financiers pour absorber un choc.
Le 2 janvier 2020, le groupe CNIM a sollicité la désignation de l’étude Abitbol & Rousselet (Frédéric Abitbol) en qualité de conciliateur pour l’accompagner dans ses discussions relatives à sa restructuration financière conduite sous l’égide du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).
Aux termes des accords conclu le 29 avril 2020 :
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CNIM bénéficie d’une ligne confirmée de cautions bancaires à hauteur de 222,5 millions d’euros, lui permettant de développer ses activités et de bénéficier d’avances clients sur ses contrats en cours ;
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Ses partenaires financiers, banques et assureurs-crédit (notamment Euler Hermes) apportent un financement complémentaire de 35 millions d’euros ;
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Son partenaire industriel Martin Gmbh, s’est engagé à souscrire à des obligations d’une durée de 5 ans, à hauteur de 45 millions d’euros.
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L’Etat participe à l’effort de restructuration financière par un financement de 30 millions d’ueors via un prêt direct et un moratoire sur le paiement des charges sociales et fiscales du Groupe, et en apportant une contre garantie de 50% sur 2/3 des cautions émises par les banques.
CNIM s’est engagé en outre à vendre son siège Parisien générant ainsi un apport d’environ 200 millions d’euros.
Le groupe CNIM a été accompagné par son conciliateur, l’étude Abitbol & Rousselet (Frédéric Abitbol) en qualité de conciliateur.
CNIM a été en outre conseillé par le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier (François Kopf, Colin Marvaud et Inès de Matharel en restructuring, Pierre Casanova, Christophe-Marc Juvanon et Martin Lodéon en corporate/M&A, Laurent Gautier et Romain Querenet de Breville sur les aspects de marchés de capitaux et Martin Lebeuf et Mathilde Sollier en financement) pour les aspects juridiques et par EY (Guillaume Cornu et Pierre Ruffin) sur les aspects financiers.
Le pool bancaire a été conseillé, pour Euler Hermes par le cabinet FTPA (Bruno Robin et Romain Lantourne), pour les banques par le cabinet Gibson Dunn (Jean-Pierre Farges,Pierre-Emmanuel Fender, Arnaud Moulin et Martin Guermonprez), pour Martin GmbH par le cabinet TAJ (Stéphanie Chatelon et Arnaud Pedron), pour Atradius par le cabinet CMS Francis Lefebvre (Alexandre Bastos et Guillaume Boute), pour QBE par le cabinet Gide Loyrette Nouel (Nadia Haddad et François Lepany).
Equitis (Daniela Kotzeva) a accompagné le fiduciaire dans la mise en place du contrat de fiducie.
Par Pauline Vigneron
