Par jugement du 17 avril 2020, le Tribunal de commerce de Rouen a homologué l’accord de conciliation arrêté entre la coopérative de consommateurs Coop et ses principaux actionnaires, Leader Price et Groupement U, après plusieurs mois de négociation sous l’égide du CIRI.
Le groupe Coop qui fêtait ses 100 ans en 2019, regroupe les coopérateurs de Normandie et de Picardie et gère, sous forme coopérative, les magasins des enseignes U et Leader Price dans le Nord-Ouest de la France. Le groupe rassemble près de 33.000 sociétaires, représentant en 2018, un parc de 81 magasins dont 70 sous enseigne Leader Price et 11 sous enseigne U et employait au 31 décembre 2019, 1.664 salariés répartis entre les magasins et le siège.
L’accord de conciliation homologué par le Tribunal de commerce de Rouen vise à l’apurement de la dette de Coop auprès du groupe Casino. Il prévoit notamment, le transfert de 61 fonds de commerce exploités sous l’enseigne Leader Price au profit du groupe Leader Price. A l’issue de ces cessions, la coopérative pourra procéder au remboursement de sa dette envers Groupement U, lui permettant ainsi de maintenir son partenariat. Cette restructuration permettra au groupe Coop d’apurer en totalité sa dette et de disposer des liquidités nécessaires pour développer son activité au sein du Groupement U mais également de pouvoir sécuriser la situation financière de l’ensemble de ses créanciers co-contractants, en pérennisant son activité et en préservant l’emploi.
Groupement U était conseillé par les cabinets Racine (Laurent Jourdan et Edern Lagadec) en restructuring et SEJF Avocats (Philippe Ragon).
Le groupe Leader Price a été accompagné par les cabinets Altana (Mathieu Rambaud) pour les aspects corporate, Herbert Smith Freehills (Pauline Bournoville et Henri Cazala) en restructuring et Peltier Juvigny Marpeau & Associés (Thibault Reymond et Anne-Sophie Dalet) en droit de la concurrence.
Le Groupe Coop a été conseillé par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei (Philippe Dubois et Clément Maillot-Bouvier en restructuring, Patrick Jaïs et Marie Claire Santonastasien pour les aspects M&A, Philipe Cuibert et Laëtitia Gavoty Tolot en droit de la concurrence, Alexandre Blestel, Benoît Menez et Emilien Vivier en droit fiscal et Philippe Rozec et Sandrine Azou en droit social).
L’étude FHB (Cécile Dür) a été désignée en qualité de conciliateur puis de mandataire à l’exécution de l’accord de conciliation homologué par le Tribunal de commerce de Rouen.
Par Pauline Vigneron
