Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place six mesures pour venir en aide aux entreprises en difficulté fragilisées par les différentes manifestations qui ont engendré pour certains une baisse de fréquentation et de chiffre d’affaires. Tour d’horizon des solutions à leur disposition.
Étalement des échéances fiscales et sociales
Des délais de paiement pour les échéances fiscales et sociales pourront être accordés sans aucune majoration ou pénalité de retard à toute entreprise qui en fait la demande et qui justifie que sa défaillance est directement liée au mouvement des gilets jaunes. L’Etat demande notamment aux directions des finances publiques d’avoir un regard « bienveillant » et « au cas par cas » des demandes qui seront effectuées.
Recours au chômage partiel
Il est également possible de recourir aux mesures de chômage partiel, en se rapprochant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour être accompagné dans la mise en œuvre de cette mesure qui vise à prévenir les licenciements économiques tout en maintenant l’emploi pour conserver les compétences.
Autorisation d’ouverture le dimanche pour rattraper les pertes
Toute entreprise qui estime qu’ouvrir le dimanche lui permettrait de rattraper les pertes de chiffre d’affaires générées peut également s’adresser au Préfet de son département pour obtenir l’autorisation d’ouvrir le dimanche,
Indemnisation par les assurances pour le préjudice subi
Toute entreprise qui a subi un préjudice est également invité à se rapprocher de son assureur pour effectuer une demande d’indemnisation après avoir déclaré ses dommages à la police ou à la gendarmerie.
Octroi de solutions de financement à court terme
Les adhérents de la Fédération bancaire française ont été sensibilisés pour analyser « avec la plus haute bienveillance et au cas par cas » la situation des entreprises impactées dans leurs activités, dans l’objectif de leur fournir des solutions de financement à court terme.
Crédits bancaires pour renforcer la trésorerie
Du côté des crédits bancaires, la BPIfrance se mobilise également pour faciliter le report d’échéances dans le remboursement des prêts qu’elle garantie et propose également des garanties plus importantes sur les crédits de renforcement de la trésorerie des entreprises dans le cadre de l’octroi ou du maintien de crédit bancaires.
Par Bastien de Breuvand
