La société cotée Archos a annoncé la restructuration de sa dette à l’égard de la Banque Européenne d’Investissement (la BEI) selon les modalités prévues dans un accord de règlement de la dette BEI. Pour ce faire, il a notamment été conclu une convention de fiducie aux termes de laquelle une fiducie-gestion a été constituée pour restructurer plus de la moitié de la dette d’Archos à l’égard de la BEI, soit 3 millions d’euros (augmentés de divers intérêts et commissions), via un mécanisme dit d’« equitization ».
La société Archos, spécialisée dans l’électronique grand public, conçoit et démocratise au niveau mondial des produits à forte valeur d’innovation : solutions mobiles, intelligence artificielle & IoT et blockchain. Avec un siège social en France et un bureau en Asie, Archos est coté sur Euronext Growth Paris.
Aux termes d’un contrat conclu en 2016, la société Archos avait contracté un prêt auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) d’un montant nominal de 6 millions d’euros. Ce prêt BEI doit arriver à échéance le 28 juin 2021. Dans le cadre de celui-ci et, en plus des intérêts échus et des intérêts courus, la BEI bénéficie d’un intérêt différé de 5% par an jusqu’à l’échéance du prêt payé par compensation de créance avec la libération d’obligations remboursables en actions, qui doivent en principe être libérées par la BEI à l’échéance du prêt.
Dans la mesure où la société Archos n’aurait pas été en mesure de rembourser les sommes dues à la BEI dans les délais, Archos et la BEI sont convenues de l’opportunité de restructurer la dette BEI selon des principes arrêtés dans un accord de règlement de la dette BEI conclu en septembre 2020 et entré en vigueur en décembre 2020.
Pour ce faire, Archos a alors fait appel à Equitis Gestion en qualité se fiduciaire afin de mettre en place une fiducie-gestion. La BEI et Europe Offering ont conclu une convention de fiducie par laquelle ils ont constitué une fiducie-gestion ayant pour objet la restructuration de la moitié de la valeur nominale de la dette d’Archos à l’égard de la BEI, soit 3 millions d’euros, augmentée des intérêts échus et à échoir et d’une commission de règlement additionnelle due à la BEI.
La fiducie-gestion s’est imposée comme étant l’outil le plus adapté, du fait de sa grande flexibilité, pour permettre la restructuration de cette dette par la mise en place d’un processus dit d’« equitization », c’est-à-dire par la transformation progressive d’une partie de la dette d’Archos en actions, dont le produit de cession permettra à terme le remboursement de son créancier. En effet, la créance de 3 millions d’euros, transférée en fiducie, sera progressivement transformée en actions nouvelles Archos, via l’exercice de BSA émis gratuitement par Archos au profit de la fiducie-gestion, alors que le solde de la dette sera rééchelonné sur sept ans à compter de 2022 (avec des remboursements chaque année à hauteur de 25% de l’EBITDA annuel du groupe Archos).
Equitis (Stephan Catoire, Eléonore Delplanque de Mandelot et Marie Rouquette) est intervenue en qualité de fiduciaire dans le cadre de la restructuration de la dette d’Archos à l’égard de la BEI. Europe Offering (Sébastien Tetard, Maxime Baudry, Wei Peng, Quentin Hatziraptis et Johan N’Dong) est intervenue dans le cadre de la mise en place de la fiducie-gestion.
Archos était par ailleurs conseillé par le cabinet Jeantet Avocats (Cyril Deniaud, Benjamin Cohu, Claire Coquard, Guillaume Soulé, Jean-Guillaume Follorou et François-Xavier Simeoni).
La Banque Européenne d’Investissement était conseillée par le cabinet Gide (Laetitia Lemercier et Farah El-Bsat).
Par Agathe Caquineau
