#Actu : Zoom sur 23 fonds de commerce d’ameublement à céder

Les études Asteren (Maître Charles-Axel Chuine) et Maître Patrick Legras de Grandcourt, cherchent, dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, des repreneurs pour 23 fonds de commerce d’ameublement situés dans toute la France. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 6 février 2024.

Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ce sont donc 23 fonds de commerce d’ameublement situés dans toute la France qui sont à céder.

Ces fonds ont aujourd’hui pour activité : « L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles, objets d’ameublements, objets de décoration, jouets, bimbeloterie et cadeaux ainsi que tous autres objets d’intérieur de jardin, de sport ou de loisir, d’appareils électroménagers ».

Compte tenu de l’ouverture de la liquidation judiciaire, pour préserver les droits des salariés vis-à-vis du CGEA, les licenciements économiques sont en cours sur les différents fonds.

La date limite de dépôt des offres a été fixée au mardi 6 février 2024 à 16h30. Les offres doivent être remises entre les mains d’ID FACTO – Commissaire de Justice (41 avenue Thiers 93340 Le Raincy).

L’ouverture des plis est prévue le mercredi 7 février 2024 à 14h00 au Tribunal de commerce de Bobigny (1/13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny).

Ile de France (7 fonds)

Paris (75011) –  10 Place de la République, 75011

• Bail commercial du 17 octobre 2012 conclu pour une durée de 12 années à compter du 14 mars 2012
• Taille des locaux: usage commercial : 530m² au RDC, 1.565m² au sous-sol, 100m² en mezzanine, 244,70m² au sous-sol / Aire de livraison de 95m² au RDC
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 281 740€
• Dette locative au 31/12/2023 : 1 619 439,97€ + clause du bail prévoyant un paiement des loyers et charges dus par le preneur préalable à toute cession

Lien vers l’appel d’offres et le cahier des charges : 23 fonds de commerce d’ameublement – Mayday (maydaymag.fr)

Paris (75001) –  6 Bis rue du Pont Neuf, quai de la Mégisserie, rue Boucher, rue des Bourdonnais 

• Bail commercial du 20 décembre 2015, renouvelé plusieurs fois, conclu pour une durée de 9 ans à compter du 16 juin 2015
• Taille des locaux: 1^er sous-sol : 966,30m² de surface utile à usage de commerce / RDC : 1.033m² de surface utile à usage de commerce / 1^er étage : 842,40m² de surface utile à usage de commerce
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 237 149 €
• Dette locative: 1 246 894,38 € + clause de solidarité inversée

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Paris (75017) – 31/37 Avenue de Wagram

• Bail commercial du 18 octobre 1994, renouvelé à de nombreuses reprises dont une dernière fois le 1^er mai 2021 et conclu pour une durée de 12 ans
• Taille des locaux: 2 736m² dont 2 400m² + 163m² de commerce et 173m² de locaux à usage commercial
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 340 337 €
• Dette locativeau 31/12/2023 : 1 933 728,10 € + clause de solidarité inversée

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Le Chesnay (78150) – 372 Centre Commercial Parly 2

• Bail du 20 avril 2015, avec avenant, conclu jusqu’au 30 juin 2026
• Taille des locaux: 1.402m²
• Loyertrimestriel en principal HC & HT : 55 985€ +  loyer variable fixé à 14% du CA annuel, pour la tranche supérieure à 3 276 000€
• Dette locativeau 31/12/2023 :  850 434,92 € + clause de solidarité inversée

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Vélizy-Villacoublay (78140) – Carré Vélizy – 2-4 Avenue de l’Europe

• Bail commercial du 24 février 2021 conclu pour une durée de 6,9,10 années à compter du 1^er novembre 2020
• Taille des locaux: cellule de 2 474 m² SHON environ / 60 places de stationnement
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 131 908€ + loyer variable lié au chiffre d’affaires
• Dette locativeau 31/12/2023 : 395 413,25 € + clause de solidarité inversée + clause restrictive de cession liée à une absence de créances locatives dues par le preneur préalablement à la cession.

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Puteaux (92800) – 2 Place de la Défense

• Bail commercial du 21 février 2008 puis renouvellement. Conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1^er novembre 2020
• Taille des locaux: 1 635m²
• Loyer trimestriel en principal HC & HT: 167 139 €
• Dette locative au 31/12/2023 : 1 143 797,39 € + clause de solidarité inversée

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Bry-sur-Marne (94360) – 19 Bis Boulevard Jean Monnet

• Bail commercial du 8 juillet 2016 puis renouvellement conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1^er janvier 2021
• Taille des locaux: 1 640m² + quai de livraison
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 79 036€ + loyer variable
• Dette locative au 31/12/2023 : 420 370,87 € + clause restrictive de cession liée à une absence de somme due par le preneur avant cession

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Provence Alpes Côte d’Azur (4 fonds)

La Valette du Var (83160) – Centre commercial « L’AVENUE 83 », 300 Avenue de l’Université

• Bail commercial du 14 octobre 2021. Conclu pour une durée de 10 années.
• Taille des locaux: 771,85m² dont surface de vente de 600 à 650m²
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 46 100€ + loyer variable en fonction du CA
• Dette locative au 31/12/2023 : 445 915,48 € + clause de solidarité inversée + clause restrictive de cession liée à l’absence de somme due par le preneur au bailleur

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Nice (06000) – 44 Avenue Jean Médecin et 16 rue Emma Tiranty

• Bail: Sous-location ayant pour terme le 30/06/2029
• Taille des locaux: R-1 : Local à usage de magasin d’environ 225 m2 / RDC : Local à usage de magasin d’environ 332 m2 et aire de livraisons avec monte-charge / R + 1 : Local à usage de réserves d’environ 130 m2 / R + 2 : local à usage sociaux et réserves d’environ 161 m2
• Loyer mensuel en principal HC & HT : 57 076 €
• Dette locative au 31/12/2023 : 380 311,53 €

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Vedène (84270) – Centre commercial AVIGNON NORD (Forum commercial) 

• Bail: renouvellement du bail commercial en date du 8 avril 2021 pour une durée de 10 années à compter du 1^er janvier 2021.
• Taille des locaux: 1 546m² comprenant 1 300m² de surface de vente
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 31 887 € + loyer variable de 10% du CA
• Dette locative au 31/12/2023 : 288 024,28 € + clause restrictive de cession liée à l’absence de somme due par le preneur au bailleur

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Antibes (06600) – Quartier des Semboules, Chemin des Terriers Nord

• Bail commercial du 17 mars 2007 puis renouvellements. Conclu pour une durée de 12 années à compter 18 janvier 2011 pour se terminer le 18 janvier 2023
• Taille des locaux: 2 600m² dont 2 225m² de surface de vente / jouissance des emplacements de parking communs
• Loyer mensuel en principal HC & HT : 117 182 €
• Dette locative au 31/12/2023 : 169 078,51 €

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Occitanie (4 fonds)

Toulouse (31000) – Centre commercial « REFLETS COMPANS » – 3 esplanade Compans Caffarelli

• Bail commercial du 5 février 2016 puis avenant. Conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1^er janvier 2021.
• Taille des locaux: 1 111m² dont une surface de vente maximum de 1 002m²
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 39 905 € + loyer variable fonction du CA
• Dette locative au 31/12/2023 : 314 988,78 € + clause de solidarité inversée et clause restrictive de cession liée à l’absence de somme due par le preneur au bailleur

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Montpellier (34000) – ZAC Port Marianne – Secteur Jacques Cœur

• Bail commercial du 14 octobre 2013 puis avenant. Conclu pour une durée de 10 ans à compter du 4 mai 2015 pour se terminer le 3 mai 2025
• Taille des locaux: environ 1 640m²
• Loyer trimestriel en principal HC & HT: 83 558 €
• Dette locative au 31/12/2023 : 610 192,90 € + clause de solidarité inversée

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Marseille (13002) – « LES VOUTES », 12 Quai de la Tourette

• Bail commercial du 31 juillet 2014 puis avenants. Conclu pour une durée de 10 ans à compter du 6 novembre 2014 pour se terminer le 6 novembre 2024
• Taille des locaux: environ 4 260m2 SHON + 70,68m²
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 56 124€ + loyer variable lié au CA
• Dette locative au 31/12/2023 : 340 064,12 €

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Albi (81000) – 28 rue Mariès

• Bail commercial du 31 janvier 1997 puis renouvellements. Conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1^er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2026.
• Loyer mensuel en principal HC & HT: 6 000€
• Dette locative au 31/12/2023 : 21 600 € + clause de solidarité inversée

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Auvergne Rhône Alpes (3 fonds)

Lyon (69002) – « le Grand Hôtel Dieu » – Quai Jules Courmont et rue de la barre

• Bail Conclu pour une durée de 10 à compter du 31 janvier 2020
• Taille des locaux: environ 896,6m²
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 95 489 €
• Dette locative au 31/12/2023 : 654 766,31 € + clause de solidarité inversée

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Grenoble (38000) – l’angle du Boulevard Agutte Sembat et de la rue Hoche

• Bail commercial du 16 décembre 1992 puis du 21 juillet 2010. Conclu pour une durée de 9 ans.
• Taille des locaux: 1 450m²
• Loyertrimestriel en principal HT & HC : 55 064 € (sous réserve d’actualisation)
• Dette locative au 31/12/2023 : 256 440,71 € + clause de solidarité inversée

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Clermont Ferrand (63000) – Centre JAUDE

• Bail commercial du 9 avril 1982 suivi d’avenants et renouvellements. Conclu pour une durée de 12 années à compter du 1^er janvier 2009
• Taille des locaux: 935m² de surface de vente / 122m² de surface de réserves
• Loyer: 65 433 € + loyer variable lié au CA
• Dette locative au 31/12/2023: 610 304,91 €

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Normandie (1 fond)

Rouen (76000) – Centre Commercial « Espace du Palais » sis 8 allée Eugène Delacroix

• Bail commercial du 28 février 2022 et avenant. Conclu pour une durée de 10 ans à compter du 15 mars 2022
• Taille des locaux: environ 671m² de surface de vente, 14m² de réserve et 7,80m² au titre de la vitrine
• Loyertrimestriel HT & HC :  33 130€
• Dette locative au 31/12/2023 : 226 673,87 €

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Grand Est (1 fond)

Strasbourg (67000) – 1, 2, 3 et 4 Place Kléber

• Bail commercial du 30 avril 2021. Conclu pour une durée de 10 années à compter du 1^er avril 2021
• Taille des locaux: environ 1 400m²
• Loyertrimestriel en principal HT & HC : 85 000 €
• Dette locative au 31/12/2023 : 340 122,20 € + clause de solidarité inversée

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Nouvelle Aquitaine (1 fond)

Niort (79000) – 15 à 21 rue Victor Hugo

• Bail commercial du 30 avril 2021. Conclu pour une durée de 10 années à compter du 1^er avril 2021
• Taille des locaux: Environ 1 400m²
• Loyertrimestriel en principal HC & HT :  85 000 €
• Dette locative au 31/12/2023 : 340 122,20 € + clause de solidarité inversée

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Pays de la Loire (1 fond)

 Nantes (44000) – Allée d’Orléans et rue Boucherie

• Bail commercial du 30 juin 2006 suivi d’avenant et acte de renouvellement. Conclu pour une durée de 9 ans, jusqu’au 15 juillet 2025
• Taille des locaux: environ 1 900m²
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 74 750 € + loyer variable de 10,5% du CA HT
• Dette locative au 31/12/2023 : 127 326,62 € + clause de solidarité inversée

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Hauts de France (1 fond)

Lille (59800) – 19 à 23 rue de Béthune et 2 à 18 rue des Tanneurs

• Bail : Durée de 10 ans à compter du 14 mars 2022
• Taille des locaux: environ 1 059m²
• Loyer trimestriel en principal HC & HT : 87 500 €
• Dette locative au 31/12/2023 : 325 596,77 € + clause de solidarité inversée

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Par Gwenaëlle de Girval