Par jugement rendu le 13 juillet 2022, le tribunal de commerce de Lyon a ordonné la cession des actifs et activités de la société Siffert, spécialisée dans l’installation de climatisations et de chauffages, au bénéfice de la société Baticoop, société organisée sous forme de SCOP. Cette cession a permis le maintien de l’emploi de l’ensemble des salariés.
En redressement judiciaire sous l’égide du tribunal de commerce de Lyon suivant jugement du 28 avril 2022, la société Climatisation Chauffage Sanitaire (« Siffert ») avait une activité d’installation de systèmes de climatisation et de chauffage. Elle travaillait essentiellement avec des clients publics (stades, écoles, …), mais aussi avec le privé (notaires, …), et employait 19 salariés.
Constatant l’impossibilité de mettre en place un plan de redressement judiciaire par voie de continuation, le tribunal a fixé la date limite de dépôt des offres au 21 juin 2022. Les publicités réalisées par l’administrateur judiciaire ont permis d’obtenir 13 engagement de confidentialité, et 3 offres déposées dans les délais, dont une offre initiée par les salariés et portée par une SCOP pré-existante à l’opération, la société BATICOOP.
Dans le cadre du délai d’amélioration, le projet SCOP a su améliorer son offre pour reprendre tous les salariés (19/19) et proposer le prix de cession le plus important, devenant le candidat le mieux disant et provoquant le retrait des deux autres offres (le projet SCOP ayant le soutien des salariés). Le Tribunal a donc arrêté le 13 juillet dernier le plan de cession des actifs et activités de la société Siffert au bénéfice de la société Baticoop.
L’étude AJ Meynet & Associés (Robert-Louis Meynet, associé, Arthur Boucaud, collaborateur) est intervenue en qualité d’administrateur judiciaire.
L’étude Marie Dubois (Marie Dubois, associée) est intervenue en qualité de mandataire judiciaire.
Le cabinet Bes, Sauvaigo et Associés (Georges-Alexandre Derrien, associé) est intervenu en qualité de conseil de la société Siffert.
Le cabinet Lacoste Chebroux (Brice Lacoste, associé) est intervenu en qualité de conseil du projet SCOP.
Par Lucile Guillerault
