Peut-on réserver à certains créanciers chirographaires un sort plus favorable, sans passer par les classes de parties affectées ? Contesté au nom de l’égalité des créanciers, le traitement différencié des créanciers prévu par le plan de redressement d’une société, spécialiste du prêt-à-porter en cachemire, a été examiné par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 14 octobre 20261.
Placée en redressement judiciaire en 2024, la société de prêt-à-porter, spécialisée dans la maille cachemire, a restructuré son activité pendant sa période d’observation. En janvier 2026, le Tribunal des activités économiques de Paris a arrêté son plan de redressement. Celui-ci avait identifié une catégorie de créanciers indispensables à la réalisation de son chiffre d’affaires et avait élaboré des propositions de remboursement qui leur étaient réservées afin de les fidéliser dans l’intérêt collectif.
