Mayday a rencontré l’iconique Guilhem Bremond et la très professionnelle Virginie Verfaillie Tanguy, tous deux Avocats Fiduciaires Associés au sein de la Société Française de Fiducie qui a été créée à l’initiative du cabinet Bremond & Associés.
Très connue outre atlantique via le trust, la fiducie, introduite en France par la loi n°2007-211 du 19 février 2007, n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. Avec un marché jusque-là relativement confidentiel et conduit par des établissements bancaires, à la fois fiduciaires et consommateurs de fiducies, et quelques acteurs indépendants, il y a encore des places à prendre. Aussi, il semblerait bien que les immenses atouts de celle qui fut baptisée « la reine des sûretés » soient en train de séduire de plus en plus d’adeptes. Bien que réservée à des dossiers à fort enjeu, le nombre de fiducies ne cesse de croitre et la pertinence de cet outil semble s’imposer comme une évidence dans les dossiers complexes comme des restructurations de dettes, des restructurations sociales, pour garantir l’exécution d’un pacte d’associés, pour échapper à certaines clauses restrictives de concurrence, mais également dans d’autres secteurs tels que le droit successoral. En réalité, les applications sont très nombreuses et devraient s’étendre encore davantage, tant que ces opérations seront conduites par des professionnels sérieux garant de la sécurisation de ces opérations.
C’est dans ce contexte que, emmenée par les associés du cabinet Bremond & Associés (ie Guilhem Bremond, Virginie Verfaillie Tanguy, Delphine Caramalli, Christine Le Breton et Hector Arroyo), la Société Française de Fiducie, qui peut également compter sur l’implication de plusieurs collaborateurs du cabinet (Camille Moïse, Marie Crumière et Morgane Valla), a décidé de mettre l’expertise de son équipe au service de cette nouvelle activité.
La Société Française de Fiducie fête son premier anniversaire, l’occasion de revenir sur la genèse de leur projet et leur vision du métier de fiduciaire.
Mayday : Vous êtes à la tête du cabinet Bremond & Associés, l’une des boutiques de restructuring les plus visibles de la place. Comment a germé l’idée de se lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale à travers la Société Française de Fiducie ?
Guilhem Bremond : C’est à force de monter des fiducies, notre première fiducie remonte à 2014, que nous nous sommes dit qu’il ne pouvait pas y avoir sur ce marché si peu d’acteurs non liés à une institution bancaire (qui elle-même peut être consommatrice de fiducies).
Mayday : Le marché de la fiducie est en mouvement depuis quelques années, quelques avocats se sont déjà lancés dans l’aventure, des établissements bancaires et des acteurs indépendants sont également présents. Comment voyez-vous l’évolution de ce marché ?
GB : La concurrence est une très bonne chose, au contraire. S’il n’y avait pas de concurrence, cela voudrait dire qu’il n’y a pas de marché. En tant qu’avocats, nous observons un réel engouement pour la fiducie qui devient de plus en plus incontournable dans certaines typologies de dossiers. Pour nous, le seul vrai danger lors de la mise en place d’une fiducie est que les intervenants soient de mauvaise qualité et qu’ils en abiment le concept.
Parallèlement, on a constaté qu’il y a finalement peu d’avocats fiduciaires qui intervenaient sur la typologie d’opérations que nous traitons au cabinet, alors même que nous avons la rigueur, le sérieux et une solidité technique qui nous rend pertinents pour les monter.
Mayday : Comment se passe l’interaction entre la Société Française de Fiducie et Bremond & Associés ?
Virginie Verfaillie Tanguy : Le Cabinet Bremond & Associés est à l’initiative du projet et les associés du cabinet, ainsi que certains collaborateurs qui ont souhaité s’y investir, sont devenus avocats fiduciaires et sont membres de la Société Française de Fiducie.
Pour autant, c’est un prisme différent et nos deux activités se doivent d’être séparées. Il est très différent d’être avocat conseil d’un bénéficiaire ou d’un constituant par exemple et d’être avocat fiduciaire. Lorsque vous conseillez le bénéficiaire, vous essayez toujours de simplifier au maximum les conditions de mise en œuvre, si vous êtes l’avocat du constituant, vous essayez d’avoir la main mise sur l’actif. En tant que fiduciaire, tout ce que vous devez rechercher c’est que ce soit une garantie efficace et automatique. Lorsqu’elle est exécutée il doit y avoir le moins d’obstacles à sa mise en œuvre. On fait très attention à la manière dont on devra agir au moment du débouclage.
Mayday : Le cabinet Bremond & Associés jouit d’une forte visibilité sur le restructuring. Est-ce que cela veut dire que les fiducies trouveront essentiellement à s’appliquer en restructuring ?
VVT : Le restructuring est naturellement notre point de départ. A titre d’exemple, nous avons rédigé un contrat de fiducie permettant de sécuriser l’allocation d’indemnités au profit de 500 salariés après l’annulation d’un plan de cession. Aucun autre outil n’aurait permis d’aboutir à un tel résultat compte tenu des contraintes légales propres aux procédures d’insolvabilité. Mais nous avons vocation à intervenir dans tous les domaines, dès qu’on a des situations complexes à fort enjeu avec des prêteurs qui veulent de vraies sûretés efficaces.
GB : Ce n’est pas la sureté la plus économique, mais c’est un outil extrêmement efficace. Pour nous, cela n’a pas vocation à être la sureté tout venant qui vient garantir des prêts de masse faits à la chaine, mais c’est un outil qui permet de monter des sûretés sur-mesure pour répondre à des besoins et des problématiques spécifiques et complexes. Là-dessus, en effet, nous ne sommes pas du tout restreints aux opérations de restructuration financière. Jusqu’à maintenant un tiers des fiducies auxquelles nous avons participé sont des fiducies sociales et nous ne sommes qu’au début de l’aventure de la Société Française de Fiducie.
Propos recueillis par Cyprien de Girval
