Par un jugement en date du 12 novembre 2020, le Tribunal judiciaire de Saumur a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société France Champignon. Par un jugement en date du 18 février 2021, le même tribunal a adopté un plan de cession au profit de Cultures France Champignon (groupe Bonduelle).
Suite à son placement en redressement judiciaire, un appel d’offre de reprise a été lancé par l’administrateur judiciaire pour la société France Champignon. La date limite de dépôt des offres était fixée au 21 décembre 2020. Une seule offre de reprise a été réceptionnée par le greffe le 28 décembre 2020 et émanait de la société Cultures France Champignon.
Notons ici qu’en présence d’un dirigeant commun, l’offre de reprise présentée se heurtait à l’article L.642-3 du Code de commerce. Toutefois, cet article pris en son alinéa 2 permet au Tribunal, par jugement spécialement motivé et sur requête du ministère public, d’autoriser la cession à l’une des personnes visées au premier alinéa. Le procureur de la République a ainsi demandé au tribunal d’autoriser Cultures France Champignon à candidater dans la mesure où il s’agissait de la seule offre permettant de sauver de nombreux emplois mais également la filière française du champignon. De plus, Cultures France Champignon connait parfaitement l’activité de France Champignon étant associée à elle et l’approvisionnant en matière première depuis de nombreuses années.
Concernant les emplois, 252 salariés seront repris sur un total de 269 et dans de bonnes conditions dans la mesure où sont maintenus l’intégralité des droits acquis par les salariés repris. La quasi-totalité des emplois est donc préservée, 252 licenciements sont évités. Pour les salariés non repris, un PSE abondé d’un montant de 575 000 euros sera mis en œuvre.
Cette offre unique présente l’avantage incontestable d’éviter la disparition de la filière française du champignon et de tout un pan d’activités liées à la culture du champignon, sa transformation, son transport et sa commercialisation. Au-delà de France Champignon, de nombreux acteurs économiques auraient pu être affectés par une liquidation pure et simple de l’entreprise. Le nombre de cocontractants du débiteur concernés par ce plan de cession démontre l’importance de l’enjeu économique dans le Maine et Loire en particulier. Cultures France Champignon bénéfice également de l’appui de la société Bonduelle, solide acteur économique dans le domaine.
En considération des éléments exposés ci-dessus, le Tribunal judicaire de Saumur a ordonné la cession de France Champignon au profit de Cultures France Champignon pour un prix s’élevant à 1,05 millions d’euros auquel s’ajoute le paiement d’une somme de 10 millions d’euros pour le transfert des stocks et l’obtention de la mainlevée du gage sur stocks.
BCM (Éric Bauland) est intervenue sur le dossier en tant qu’administrateur judiciaire.
Athena (Camille Steiner) est intervenue sur le dossier en tant que mandataire judiciaire.
France Champignon était conseillée par les cabinets Racine (Laurent Jourdan et Edern Lagadec) et EY Restructuring (Ameziane Abdat et Hélène Olivier).
Cultures France Champignon était conseillée par Santoni & Associés (Marc Santoni et Soleine Gautier).
Par Caroline de Bonville
