L’ordonnance du 15 septembre 2021, transposant la directive restructuration et insolvabilité du 20 juin 2019, est très largement influencée par des concepts du droit des entreprises en difficulté américain (parties affectées, classes de créanciers, règle de la priorité absolue, etc.).
L’équipe Restructuring & Insolvency du cabinet Bird & Bird, aux côtés d’Edward H. Tillinghast, associé en charge de la pratique Bankruptcy chez Sheppard Mullin Richter & Hampton LLP (cabinet américain partenaire de Bird & Bird), vous présente comment ces concepts clés, désormais intégrés dans le Code de commerce français, sont appréhendés par le droit américain.
Par Nicolas Morelli, Romain de Ménonville, Céline Nézet et Edward H. Tillinghast.
