Créé en 1994 à la suite du pic du nombre de défaillances en France (plus de 63 000), l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France recueille et analyse les données collectées auprès des tribunaux de commerce franciliens sur les procédures amiables et collectives. Aruna Soogrim, responsable de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté – OCED, nous livre quelques éléments de leur dernière étude.
L’OCED, régulièrement consulté par les pouvoirs publics sur les projets de réforme en cours en lien avec les entreprises en difficulté, participe également à la création et au développement de la prévention des difficultés des entreprises, lorsqu’il n’est pas directement à l’initiative d’études prospectives (voir notamment son étude pour un droit du travail des entreprises en difficulté).
Aux côtés des statistiques des tribunaux de commerce franciliens pour l’année 2018, la Lettre de l’OCED n° 42 qui vient d’être publiée, consacre une interview et un mode d’emploi aux sauvegardes accélérées, dernières procédures créées par le législateur français pour surmonter les difficultés des grandes entreprises fragilisées.
Quelques chiffres sur l’année 2018 :
L’alerte du président
Dans la continuité de la tendance amorcée en 2016, le nombre des entretiens de chefs d’entreprise par le président du tribunal de commerce diminue en Île-de-France, passant de 6 100 en 2016 à 5 600 en 2018. Cette diminution est le résultat de la décrue enregistrée pour les Tribunaux de commerce de Nanterre, Paris, Versailles, Pontoise et Créteil. Pour les autres Tribunaux, le nombre des entretiens a été en augmentation (Melun, Évry, Bobigny et Meaux).
Les procédures amiables
Depuis 2017, le recours aux procédures amiables est en baisse. En 2018, le nombre de demandes diminue toutefois avec une moindre intensité en lien notamment avec l’augmentation du nombre de conciliations au 4e trimestre de 2018. Dans cinq Tribunaux, les demandes de nomination de mandataires ad hoc et d’ouverture de conciliations sont en hausse : Melun, Évry, Bobigny, Créteil et Pontoise.
Les procédures avec période d’observation
Rompant avec la tendance observée en 2017, les procédures de traitement des difficultés avec période d’observation (sauvegardes et redressements judiciaires) voient leur nombre nettement remonter (+ 15 %). Seuls les redressements judiciaires enregistrent une augmentation (+ 17 %), les sauvegardes décroissent de 13 %.
En décalage avec le reste du territoire francilien, on note que pour les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre, ces procédures sont en baisse.
Les liquidations judiciaires immédiates
Depuis le début du second semestre, les liquidations judiciaires augmentent (+ 5 %) retrouvant ainsi le niveau atteint en 2010. Ces évolutions sont enregistrées par la majorité des Tribunaux de commerce franciliens. Il n’y a guère que dans les ressorts des Tribunaux de commerce de Paris, d’Évry et surtout de Meaux où le nombre des procédures diminue. Ce mouvement de hausse s’explique notamment par le fait que les entreprises arrivent au tribunal sans perspective de redressement en raison d’une trésorerie trop dégradée.
Pour découvrir l’intégralité de la Lettre de l’OCED n° 42, cliquez sur ce lien.
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Sur l’auteur :
Aruna Soogrim est responsable de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté – OCED. En parallèle, elle prépare un projet de thèse sous la direction de Monsieur le Professeur François-Xavier Lucas intitulé « Le sort des oeuvres de l’esprit dans la procédure collective ».
Membre co-fondateur de l’AJR, et membre des WiR, elle a également participé à la rédaction des 10 recommandations de la Commission Prospective & Présidentielle de l’ARE afin de préserver les entreprises, l’emploi, et favoriser l’investissement.
