Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a lancé au mois de septembre une mission ministérielle relative à l’accompagnement des entreprises en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire. Thierry Montéran, associé fondateur du cabinet UGGC Avocats, a été désigné pour siéger en son sein, pendant les trois mois qu’elle durera.
Créée à l’initiative du ministère de la justice, la mission ministérielle a pour but d’accompagner les mesures d’adaptation temporaires des règles d’urgence relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté prises par les ordonnances des 27 mars et 20 mai 2020 dans le contexte de la crise sanitaire.
La mission a pour objectif de proposer des recommandations d’une part sur l’amélioration de la détection et de la prévention des difficultés et d’autre part sur l’amélioration de la prise en charge et l’accompagnement des entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) a désigné Thierry Montéran pour siéger au sein de cette mission.
Associé fondateur du cabinet d’affaires UGGC Avocats, Thierry Montéran est avocat au barreau de Paris depuis 1980. Spécialiste du droit des entreprises en difficulté, il intervient aussi bien en prévention qu’en judiciaire, pour des entreprises de tout secteur.
Outre la création du cabinet UGGC Avocats en 1993 avec Jean- Jacques Uettwiller et Jean-François Canat, Thierry Montéran a également créé le C.I.P National avec Thierry Bellot, et a participé à la création de l’assurance prévention destinée à financer les mesures de prévention des entreprises en difficulté aux côtés d’Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
Depuis 2004, il est Président de la Commission « entreprises en difficulté » de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE).
Thierry Montéran s’exprime sur sa nomination : « Face à la crise économique générée par la Covid-19, le législateur a décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises ; un accès aux mesures préventives qu’il faut ouvrir au plus grand nombre et un traitement préventif dont il convient, selon moi, de pérenniser dans le temps au-delà des mesures provisoires Covid-19. De fait, je suis honoré et ravi de pouvoir porter la parole des avocats et mettre mon expertise au service de la réflexion globale sur le rôle clé́ que doit jouer l’institution judiciaire en cette période d’incertitude économique pour un grand nombre d’entreprises en France. »
La mission établira un état des lieux des dispositifs existants et des différentes initiatives recensées, afin de proposer des améliorations et présentera ses premières conclusions au garde des Sceaux le 20 décembre 2020.
Par Agathe Caquineau