Depuis le 19 octobre 2020, Mediapro Sport France et la Ligue de Football Professionnel s’opposent dans le cadre du litige relatif aux droits de diffusion audiovisuels des championnats de football professionnel. Les parties sont enfin parvenues à un accord, homologué par le Tribunal de commerce de Nanterre.
Mediapro, groupe audiovisuel espagnol, avait obtenu en 2018 et 2019 les droits de diffusion de l’essentiel des championnats de football professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 pour les saisons 2020/2021 à 2023/2024, concédés à sa filiale Mediapro Sport France qui exploite la chaîne Téléfoot. Dans le contexte de la crise du Covid-19 et suite à des traites impayées fin 2020, Mediapro Sport France a sollicité l’ouverture d’une procédure de conciliation afin d’engager une renégociation des droits audiovisuels avec la Ligue de Football Professionnel.
Le 22 décembre 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre a homologué l’accord intervenu entre les parties. Cet accord permet une restitution anticipée des droits et la résiliation des contrats issus des appels d’offre de 2018 et 2019 pour une valeur de 3,2 milliards d’euros. L’enjeu était donc de taille pour chacune des parties, avec des répercussions immédiates sur l’équilibre financier des clubs de football professionnels, principaux bénéficiaires des droits audiovisuels.
Cependant, faute pour la Ligue de Football Professionnel d’avoir trouvé un nouveau diffuseur, Mediapro Sport France continuera à assurer les retransmissions des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 au moins jusqu’au 20 janvier.
Mediapro Sport France a été conseillée par le cabinet Paul Hastings (Guilhem Bremond, Paul Cesbron Lavau et Laura Coz en restructuring, Stéphane Henry, Alexandre Ruiz en droit social, Camille Paulhac, Juliette Hua en concurrence et Jean-Louis Martin en droit du sport). EY Restructuring est intervenu pour la revue du Business Plan et du plan de financement associé (Guillaume Cornu, Julien Brindeau, Helene Olivier et Mohamed Selim Ben Ammar).
La Ligue de Football Professionnel était conseillée par les cabinets Clifford Chance (Delphine Caramalli et Yves Wehrli) et Darrois Villey Maillot Brochier (François Kopf, Cyril Bonan, Colin Marvaud et Ines de Matharel).
Par Caroline de Bonville
