Par jugement du 9 octobre 2020, le Tribunal de commerce d’Orléans a arrêté le plan de cession des actifs et activités de l’équipementier automobile Inteva Products France au profit de la société de droit américain Inteva Products LLC.
Basé à Troy dans le Michigan, le groupe Inteva est un équipementier automobile de 1er rang, qui emploie environ 8.000 personnes dans le monde, dont 663 en France. Le groupe Inteva réalisait 1,6 milliards de dollars (1,3 milliards d’euros) de chiffre d’affaires en 2019, dont 176 millions d’euros en France, via sa seule société en France, Inteva Products France. Spécialisée dans la production de systèmes électriques, de fermeture et de lève-vitres, ses trois usines hexagonales sont basées à Sully-sur-Loire (160 salariés), où se trouve un centre technique, à Esson (238 salariés) et Saint-Dié-des-Vosges (223 salariés). L’usine du Loiret avait été rattachée en 2011 à la suite du rachat d’une branche d’activité d’Arvin Meritor.
Frappée par la concurrence dans le secteur automobile en pleine mutation et plus récemment, par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, Inteva Product, qui n’a pas obtenu le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) sollicité, a été contrainte de se placer sous la protection du Tribunal. Par jugement du 9 juin 2020, le Tribunal de commerce d’Orléans a ainsi placé la filiale française du groupe américain en redressement judiciaire et a désigné les études FHB et AJAssociés en qualité d’administrateurs judiciaires et les études JSA et Villa Florek en qualité de mandataires judiciaires.
Au vu de la situation financière de l’entreprise, les administrateurs judiciaires ont initié dès l’ouverture de la procédure un appel d’offre à candidats repreneurs.
A la fin du délai imparti, deux candidats ont déposé d’une offre de reprise :
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Celle d’Inteva Products LLC, proposant la reprise de l’ensemble des actifs et activités exploités sur les sites d’Esson et de Sully, l’intégralité des éléments incorporels et corporels, le bien immobilier exploité sur le site d’Esson, les stocks, ainsi que les titres de participations des filiales Rychnov et Zhenjiang détenues à 100% par Inteva Products France. Par ailleurs, le candidat s’engageait en outre à reprendre 356 postes de travail sur les 621 moyennant un prix de cession de 1.250.000 €. L’offre prévoyait enfin d’apporter à la société substituée à l’effet de la reprise, la totalité des titres de la société roumaine du groupe située à Salonta.
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Celle d’Emmanuelle Gautier et François Huon, cadres dirigeants indépendants, proposant la reprise de l’activité « moteurs et électronique » des sites d’Esson et Sully-sur-Loire, les éléments corporels et incorporels liés à cette activité, les titres de participations de la filiale Inteva Products Zhenjiang, les actifs immobiliers d’Esson ainsi que les stocks de matières premières ainsi que la reprise de 275 postes de travail au prix de 1.000.000 €.
Par jugement du 9 octobre 2020, le Tribunal de commerce d’Orléans a ordonné la cession des actifs et des activités de la société Inteva Products France au profit de la société Inteva Products LLC, avec prise en jouissance à compter du 12 octobre à 0h00. L’objectif de la reprise est de repositionner les activités d’Inteva Products France de manière compétitive, en redéfinissant son périmètre autour d’activités rentables et pérennes en France tout en développant une nouvelle organisation managériale. Par ailleurs, cette reprise doit permettre d’assurer une continuité de production avec les clients, notamment PSA et Renault.
La société Inteva Products France était assistée de ses co-administrateurs judiciaires les études FHB (Benjamin Tamboise, Hélène Bourbouloux et Valentin Laigneau) et AJAssociés (Serge Préville et Mathieu Dereau) et ses co-mandataires judiciaires, les études Villa Florek (Julien Villa et Laetitia Dechene) et JSA (Jim Sohm).
Inteva Products France était conseillée par le cabinet Veil Jourde (Nassim Ghalimi et Paul Lafuste) sur les aspects juridiques et par Eight Advisory (Paul Lederlin, Pauline Chetaille et Antoine Leboucher) en matière financière.
Le repreneur Inteva Products LLC était conseillé par le cabinet Hogan Lovells (Cécile Dupoux et Fatoumata Traore en restructuring, Dominique Mendy en droit social, Xenia Legendre en corporate/tax, Guergana Zabounova en financement et Stanislas Roux Vaillard sur les aspects IP) ainsi que par le cabinet Accuracy (Jean-Romain Gotteland et Pierre Von Rosenschild-Paouline) sur les aspects financiers.
Les candidats à la reprise Emmanuelle Gauthier et François Huon étaient conseillés par le cabinet Cohen Amir-Aslani (Gérard Cohen et David Amiach).
Les membres du comité social et économique central étaient assistés par le cabinet Esterre Avocats (Elisabeth Repesse) et par Secafi (Xavier Geraux et Elies Lafif).
Le Centre de Gestion et d’Étude AGS d’Orléans, intervenant en qualité de contrôleur, était représenté par le cabinet Le Metayer & Associés (Didier Caillaud).
Le groupe PSA était conseillé par le cabinet LMT avocats (Arnaud Bourdon et Franck Sergent).
Par Agathe Caquineau
