Carte d’identité de la société
Nom : HOTEL CALIFORNIA |
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Procédure
Type de procédure : Homologation d’un accord de conciliation Date du jugement d’homologation : 18 octobre 2022 Déroulé de la procédure : Homologation d’un accord de conciliation le 2 novembre 2022. |
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Conseils : N/R
Nouvel événement marquant Type d’événement : Homologation d’un accord de conciliation Articles associés : N/R |
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