APPEL D’OFFRES EN VUE DE RECHERCHER DES CANDIDATS A LA REPRISE D’ACTIFS RÉSIDUELS
Dans le cadre des dispositions des articles L.642-19, L.642-22 et R.641-30 du Code de commerce
DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ
Dans le cadre de la procédure de la société TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT (Groupe TECHNICOLOR), la SELAFA MJA et la SELARL ASTEREN envisagent de procéder à la cession des droits de propriété intellectuelle dépendant des actifs de la liquidation judiciaire.
Le cahier des charges ainsi que ses annexes sont disponibles sur le lien ci-après : Cahier des charges et annexes
MODALITÉS DE RÉPONSE A L’APPEL D’OFFRES
La date limite de dépôt des offres a été fixée au lundi 7 avril 2025 avant 10h00 entre les mains de Maître VAN KEMMEL, commissaire de justice au Tribunal des Activités Economiques de PARIS, 1 quai de Corse – 75004 PARIS.
CONTACT
SELAFA MJA
Maître Valérie LELOUP-THOMAS
SELARL ASTEREN
Maître Julia RUTH
