Comme évoqué dans nos colonnes il y a quelques semaines, le dispositif Signaux Faibles qui est l’un des points forts de la Loi Pacte, permet d’utiliser le numérique pour détecter au plus tôt les difficultés des entreprises et leur fournir une aide et un accompagnement le plus en amont possible, afin d’éviter la défaillance. La Direction générale des entreprises (DGE), la Banque de France, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) ont signé le 3 avril à Bercy la convention de déploiement de Signaux Faibles.
L’idée est née du constat selon lequel une entreprise en difficulté a plus de chances de se redresser si elle est prise en charge au plus tôt et l’Etat dispose de toutes les données statistiques utiles pour détecter la défaillance, les fameux signaux faibles.
C’est ainsi que, en s’appuyant sur l’intelligence artificielle et sur une démarche partenariale inédite rassemblant plusieurs acteurs publics, Signaux Faibles permet de croiser les données récoltées par les services de l’Etat via un algorithme. Les résultats obtenus sont ensuite partagés dans la plus stricte confidentialité et aux seules fins de détecter d’éventuelles fragilités des entreprises, au sein d’une plateforme numérique collaborative uniquement ouverte aux différents partenaires précités.
Né en Bourgogne-Franche-Comté à l’initiative de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et de l’URSSAF Bourgogne, le projet a été développé depuis 2016 sous la forme d’une startup d’État, Signaux Faibles. Les premiers résultats obtenus sont prometteurs et ont conduit la direction générale des entreprises (DGE) à proposer le déploiement national de Signaux Faibles autour d’un schéma partenarial resserré rassemblant donc la DGE, la Banque de France, la DGEFP, l’ACOSS et la DINSIC.
Ici, l’Etat change de paradigme. Il ne doit pas simplement se rapprocher de l’entreprise pour récupérer sa créance, il doit essayer, en croisant mieux les données publiques, d’anticiper et de venir voir les entreprises en amont pour leur proposer une aide et un accompagnement dans le but d’éviter la défaillance.
Ces entreprises se verront alors proposer, par le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), les chargés de mission de la Direccte ou les correspondants entreprises (notamment vers les TPE) de la Banque de France ainsi que les URSSAF les solutions les plus adaptées à leurs besoins pour consolider leur développement ou leur permettre de rebondir dans les meilleures conditions. Il pourra par exemple leur être proposé d’utiliser des outils du ministère du Travail en matière de développement des compétences, de formation professionnelle ou de prévention des licenciements économiques. Cela se fera en lien étroit avec leurs partenaires régionaux (conseils régionaux, Bpifrance, CCI, Business France, médiations des entreprises et du crédit, tribunal de commerce…) et en complète synergie avec le dispositif d’alerte développé par la DGFIP pour le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
Le déploiement national de Signaux Faibles, qui devrait être achevé d’ici la fin de l’année, va permettre de renforcer la performance de l’action publique de prévention et d’accompagnement des entreprises fragilisées, qui se trouve au cœur des missions dévolues au nouveau Service économique de l’État en région (SEER) des Direccte. D’ici le mois de septembre prochain, Signaux Faibles sera ainsi étendu aux régions Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Hauts de France.
Par Cyprien de Girval
