Mayday est parti à la rencontre de professionnels du retournement et a décidé de vous les présenter. Plus qu’un portrait, c’est aussi un lien privilégié que Mayday noue avec eux, afin qu’ils participent à promouvoir les bonnes pratiques du retournement d’entreprises. Aujourd’hui, nous sommes heureux de vous présenter le spécialiste du rachat de créance de 1% Construction, DGM Finance, qui intègre Mayday Community.
Qui aurait cru que la créance de 1% Construction pouvait être un outil efficace de financement et un actif à part entière de la procédure ? Ce constat, Luc David, fondateur de DGM Finance, l’a initié il y a désormais plus de 30 ans.
Luc David, l’ADN de DGM Finance
C’est en effet dès 1996 que Luc David créé sa première société dédiée au financement de la trésorerie par le rachat du portefeuille de créance 1% construction. Evoluant au gré de la réglementation et des pratiques des professionnels du restructuring dont il connaît parfaitement les rouages, il créé en 2005 le premier Fonds Commun de Titrisation hébergé par une société de gestion habilitée par l’AMF, dédié au financement de ces créances. Quelques années auparavant, il a monté la société DGM Finance qui deviendra à compter de 2005, agent et gestionnaire de ce Fonds.
« Il connaît le métier du restructuring et l’attitude à adopter face à une entreprise en difficulté. C’est un partenaire crucial des procédures collectives et un vrai soutien pour les organes de la procédure car il agit dans l’intérêt des créanciers » témoigne Stéphane Gorrias, mandataire judiciaire associé chez BTSG2. Pour Christophe Thevenot, administrateur judiciaire associé chez Thevenot Partners « Luc David a une connaissance fine des procédures et des professionnels grâce à son expérience des procédures et du marché ».
« Il connaît le métier du restructuring et l’attitude à adopter face à une entreprise en difficulté » Stéphane Gorrias
La finance d’entreprises, on peut dire qu’il est tombé dedans quand il était petit. Avec un père contrôleur de gestion, c’est tout naturellement que Luc David s’est d’abord intéressé à la reprise d’entreprise à la fin des années 80. Il se souvient de son père lui disant « viens d’abord voir comment cela ça fonctionne de l’intérieur ». Suivant les conseils paternels, il a mis les mains dans le cambouis et a exercé plusieurs métiers, celui de locataire gérant, de recouvreur de créances avant d’accompagner les équipes d’un spécialiste de la faillite, où il trouvera sa véritable voie professionnelle. C’est à leurs côtés qu’il est pour la première fois confronté à la problématique de la créance 1% Construction, cet actif dormant particulièrement difficile à appréhender.
La créance 1% Construction, un actif dormant plein de ressources
Mais le 1% Construction qu’est ce que c’est ? « C’est une contribution obligatoire s’élevant à 0,45% de la masse salariale brute versée annuellement par toute entreprise de plus de 50 salariés (20 salariés avant le 1er janvier 2020), à un organisme collecteur national, appelé « Action Logement Service » nous explique Luc David. « Cette contribution peut être versée soit sous forme de subvention donnant droit à une déduction d’impôt soit sous forme de prêt à 20 ans qui permettra à l’entreprise de demander le remboursement intégral des sommes versées à l’issue du délai de cotisation » précise t-il.
« DGM Finance s’intéresse essentiellement à la créance de 1% Construction versée sous forme de prêt à 20 ans qui représente une créance inscrite à l’actif du bilan et. Seules 10 % des entreprises éligibles au paiement du 1% Construction versent cette contribution sous cette forme ». Pourquoi si peu ? « Parce qu’avant le terme des 20 ans de cotisation, l’entreprise contributrice ne peut prétendre à un quelconque remboursement, à moins qu’elle ne soit en procédure collective. Dans ce cas le professionnel de la défaillance peut, en théorie, se rapprocher de l’organisme collecteur pour négocier un remboursement anticipé et partiel des sommes versées » nous répond le spécialiste du 1% Construction.
« Le travail de DGM Finance c’est d’apporter de la liquidité aux entreprises et des actifs pour les créanciers grâce à une créance non exigible » Christophe Thevenot
Et c’est justement là où débute la mission de DGM Finance : « Mon rôle est de racheter cette créance de 1% pour offrir à la société des liquidités immédiates ou permettre au liquidateur de récupérer un actif dormant » explique Luc David. « Le travail de DGM Finance c’est d’apporter de la liquidité aux entreprises et des actifs pour les créanciers grâce à une créance non exigible, qui sans son intervention est extrêmement dormante » confirme Christophe Thevenot.
L’entreprise dispose en effet d’un délai de 5 ans, après le délai légal des 20 ans, pour demander le remboursement des sommes versées au titre du 1% Construction et au terme de ce délai, ces sommes retombent dans l’escarcelle de l’organisme collecteur. « Il devient de plus en plus compliqué et très rare pour les professionnels de l’insolvabilité de négocier un remboursement anticipé de cette créance (même avec une décote) auprès de l’organisme collecteur. Le 1% Construction étant un actif dormant, il n’est souvent pas la priorité des professionnels qui doivent déjà gérer un nombre considérable d’autres actifs souvent bien plus liquides. Souvent, la créance de 1% Construction est abandonnée » ajoute le dirigeant de DGM Finance.
Leader du marché de la créance 1% Construction
« Luc David est le premier à avoir commercialisé la créance 1% Construction. C’est une idée géniale parce que ça facilite la vie de tout le monde : ça accélère la procédure et ça permet à l’entreprise d’avoir des fonds » explique Stéphane Gorrias.
Si Luc David est un des précurseurs du marché de la créance de 1% Construction, DGM Finance n’est pas pour autant le seul acteur de ce marché de niche. Stéphane Gorrias témoigne : « Quand je constate l’existence d’une créance de 1% Construction à l’actif du bilan d’une société pour laquelle j’ai reçu mandat, je lance un appel d’offre pour mettre en concurrence les différentes sociétés de financement spécialisées dans le 1% Construction. C’est très souvent DGM Finance qui remporte le dossier parce qu’ils sont concurrentiels, la plus part du temps sur le prix, mais systématiquement en ce qui concerne l’offre de service et le suivi client ».
Pour Christophe Thevenot, « Luc David est réactif, méticuleux et bien organisé. Il est capable d’apporter une réponse dans des délais extrêmement brefs ». Autant de qualités indispensables lorsqu’on traite avec une entreprise en difficulté. C’est en outre un professionnel qui a un « excellent contact avec ses clients ». « Proactif, il va chercher la créance à la source » d’après Stéphane Gorrias.
Un marché historiquement créé pour les entreprises en difficulté qui s’ouvre à l’in bonis
Rompu aux procédures collectives, souvent liquidatives, Luc David a plus d’une corde à son arc et intervient aujourd’hui tant auprès des entreprises en difficulté qu’aux côtés de sociétés in bonis pour leur permettre de trouver une nouvelle source de liquidité.
Par l’intermédiaire un Fonds dédié, il propose un financement dont la garantie est constituée par l’actif 1% Construction : « Le partenaire bancaire du Fonds verse à l’entreprise la somme correspondant au montant du prix de cession, sous forme de prêt et constituera une garantie sur le portefeuille de créance 1% Construction. »
« Je suis fier de constater le chemin parcouru dans le financement des sociétés in bonis par le biais du 1% construction » Luc David
Le passage à l’in bonis, DGM Finance l’a déjà entamé depuis 3 ans et les chiffres sont éloquents : sur le flux d’offres de la période en cours (soit du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2039) représentant 87 millions d’euros, 70 millions d’euros correspondent à des offres formulées à des sociétés in bonis, alors qu’avant 2017, l’intégralité de l’activité de DGM Finance portait sur des sociétés en procédure collective. Luc David ne manque pas de s’en réjouir : « Même si je suis encore, dans la tête de beaucoup de personnes, le spécialiste de la procédure collective liquidative, je suis fier de constater le chemin parcouru dans le financement des sociétés in bonis par le biais du 1% construction. »
Efficace, méticuleux et résolument chercheur d’or, Luc David ne se lasse pas de creuser jusqu’à trouver le trésor, la fameuse créance dormante de 1% Construction, et c’est précisément ça la signature de DGM Finance.
Par Pauline Vigneron
