C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire Bernard Tapie, qui dure depuis plus de vingt ans ! Un dossier complexe qui a mobilisé jusqu’au sommet de l’Etat et dont l’épilogue reste encore à écrire. Le plan de sauvegarde proposé par les sociétés détenues par Bernard Tapie en remboursement des sommes qui leurs avaient été attribuées à l’occasion de l’arbitrage contesté qui l’opposait au Crédit Lyonnais a été rejeté par le Tribunal de commerce de Paris ce vendredi 18 janvier. La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire.
Cette procédure de sauvegarde avait été ouverte au bénéfice des entreprises de l’homme d’affaires, le Groupe Bernard Tapie (GBT), propriétaire de La Provence, et la Financière Immobilière Bernard Tapie (FIBT), propriétaire de leur résidence parisienne, toutes deux menacées de cessation des paiements. Le plan de sauvegarde prévoyait un étalement du remboursement des dettes sur six ans, avec une première échéance en 2018 et la moitié payée les deux dernières années (en 2023 et 2024) et rendait également les actifs des sociétés de Bernard Tapie insaisissables par leurs créanciers.
Le tribunal a rejeté ce plan, estimant qu’il « ne présente pas une possibilité sérieuse pour les entreprises d’être sauvegardées » et considérant que Bernard Tapie « ne sera pas en mesure de tenir les engagements qu’il a pris », selon Le Figaro. Il a donc convertie la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, avec ouverture d’une période d’observation de six mois.
Si le CDR, créancier principal, va tout faire pour procéder à la vente des actifs et au remboursement des dettes ; Bernard Tapie va de son côté travailler sur un nouveau plan de remboursement en souhaitant que celui-ci soit accepté par le tribunal. Une période qui doit notamment permettre d’affiner les contours du remboursement puisqu’il semble y avoir encore des contestations sur le montant du passif et des incertitudes sur l’utilisation des fonds saisis dans le cadre de la procédure pénale.
Par Bastien de Breuvand
