Par un jugement en date du 20 janvier 2021, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Nestor avec poursuite d’activité jusqu’au 20 mars 2021 dans l’optique de rechercher des repreneurs. Aux termes d’un jugement rendu le 22 février 2021, le Tribunal de la procédure a retenu l’offre de reprise en plan de cession présentée par Elior Participations.
Fondée en 2015 par Sixte de Vauplane, Joseph de Chateauvieux et Benoît d’Arrouzat, Nestor est une start-up proposant des plats préparés par des chefs puis livrés sur le lieu de consommation à destination des particuliers et des entreprises et ce, du lundi au vendredi pour un prix de 15 euros. Les menus, à commander via leur site internet ou leur application mobile, changent toutes les semaines. Nestor, qui revendique la livraison de 10 000 repas par semaine et élabore avec ses chefs plus de 200 recettes de menus sains et équilibrés, est devenu rentable en 2018.
Toutefois, la crise sanitaire liée à la Covid-19 (confinements, télétravail) a eu des conséquences défavorables sur l’activité de la société et ce, dès le premier trimestre 2020. Les commandes ont chuté de près de 50% passant de 24 082 repas livrés au mois de février 2020 à 13 861 en août 2020. De plus, Nestor devait également faire face à des échéances de prêts bancaires. Ainsi, Nestor a été contrainte de déposer une déclaration de cessation des paiements le 19 janvier 2021.
À l’ouverture de la procédure, la société comptait 35 salariés et 10 stagiaires et plus de 200 coursiers. Un appel d’offres a été lancé, la date limite de dépôt des offres étant fixée au 2 février 2021. À l’expiration de ce délai, une seule offre a été déposée par la société Elior Participations.
Fondé en 1991 et présent dans 6 pays, le groupe Elior est le deuxième acteur mondial du marché de la restauration collective. En 2019, le groupe réalisait un chiffre d’affaires s’élevant à environ 5 milliards d’euros.
Grâce à cette reprise, Nestor pourra notamment bénéficier d’un adossement à un groupe industriel de premier plan disposant, à ce titre, d’une capacité financière et de moyens opérationnels permettant d’assurer son développement de manière pérenne. Elior Participations a également repris 21 salariés et 8 stagiaires, les salariés non repris bénéficiant d’une priorité de réembauche. Le repreneur s’est également engagé à assurer le financement de la reprise de Nestor par un apport en compte courant.
De plus, l’intérêt technique de l’opération résulte de la mise en place, à l’initiative des conseils du cessionnaire, d’une fiducie constituée dans le but de gérer une problématique relative aux nombreux coursiers ayant le statut d’autoentrepreneurs, créanciers de la société Nestor. En effet, le contexte actuel démontre que les juges n’hésitent pas à requalifier les contrats qui lient ces autoentrepreneurs aux plateformes de livraison en contrat de travail, à l’exemple du jugement Take It Easy rendu en 2016.
En l’espèce, cette volonté de régler les créanciers-coursiers pourtant chirographaires était justifiée par la crainte du repreneur que ces coursiers n’agissent en requalification de leur statut en salarié en cas de non-règlement et viennent remettre en cause le plan de cession. De plus, le repreneur ne souhaitait pas que l’image de la reprise soit dégradée sur les réseaux sociaux
La fiducie présentait alors un double intérêt en permettant de privilégier le règlement de certains créanciers et en contournant, ce faisant, la règle de l’égalité de traitement des créanciers et permettait également de faire en sorte qu’il n’y ait aucun lien juridique entre le cessionnaire et les coursiers pour venir appuyer une potentielle action en justice, le paiement se faisant par l’intermédiaire du tiers fiduciaire et hors du périmètre de la procédure collective.
Dans le cadre de ce montage, le paiement de chaque coursier se fait contre un abandon de sa créance et de ses droits et actions à l’encontre de la procédure et du repreneur au profit du fiduciaire qui s’engage alors à les abandonner purement et simplement.
Le fonctionnement de la fiducie se présente comme suit. Chaque coursier cède sa créance à la fiducie en contrepartie d’un engagement de renoncer à toute prétention tant à l’égard du repreneur que de la liquidation judiciaire. Le repreneur, quant à lui, bénéficie via la fiducie d’une quittance subrogatoire conformément aux articles 1346-1 et suivants du Code civil. Il renonce à se prévaloir de cette subrogation pour solliciter en son nom et pour son compte l’admission au passif de la liquidation judiciaire.
Le Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi arrêté, par un jugement en date du 22 février 2021, le plan de cession présenté par Elior Participations pour un prix de 30 000 euros, ce prix ne prenant pas en compte celui de la fiducie, et prévoyant l’exclusion de l’activité B2C de Nestor au profit exclusif du B2B en Île-de-France. En effet, Elior Participations est désireuse de changer de clients cibles en visant un repositionnement vers les entreprises (en particulier les PME) en répondant notamment aux nouveaux besoins des salariés en télétravail.
AJ Associés (Franck Michel et Maxime Lebreton) est intervenue sur le dossier en tant qu’administrateur judiciaire.
Herbaut-Pécou (Alexandre Herbaut et Carine Pécou) est intervenue sur le dossier en tant que mandataire judiciaire.
Nestor était conseillée par le cabinet August & Debouzy (Laurent Cotret et Catherine Wernert).
Elior Participations était conseillée par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés (Julien de Michele et Anne-Sophie Leclerc).
Le cabinet Ravet & Associés est intervenu en qualité de fiduciaire au travers de sa structure Fiduciaire de l’Orangerie (Yves-Marie Ravet, Marielle Andreani et Benoît Descours).
Par Caroline de Bonville
