#Actu : Conciliation homologuée pour le Groupe Geismar

Le 16 décembre 2021, le Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu un jugement d’homologation d’un accord de conciliation au bénéfice d’un groupe important dans l’industrie du transport ferroviaire : Geismar. Fondé en 1924 à Colmar, le Groupe est spécialisé dans la conception et la production pour la pose, la maintenance et le contrôle des voies ferrées et caténaires.

Fondé en 1924 dans le Grand Est, le Groupe familial Geismar est présent sur différents marchés du secteur ferroviaire, tels que le transport de passagers, le transport de frets et le transport minier. Aujourd’hui, il possède 5 usines en Europe dont 4 en France et une en Italie, et une aux Etats-Unis, en distribuant ainsi ses produits dans 130 pays, ce qui lui permet de réaliser 80% de son chiffre d’affaires à l’international.

En 2019, Geismar a commencé à éprouver des difficultés en réalisant des pertes d’exploitation pour la première fois de son histoire du fait de la sous-performance de sa filiale américaine. Avec ces mauvais résultats et surtout l’arrivée de la crise sanitaire, certains partenaires ont dénoncé les concours court-terme que le Groupe détenait auprès d’eux, ce qui a conduit Geismar à engager des discussions afin de trouver un accord permettant la restructuration de la dette.

Ainsi, le Tribunal de Commerce de Nanterre avait d’abord ouvert une procédure de mandat ad hoc les 13 et 16 novembre 2020 au profit des 4 filiales françaises du Groupe Geismar et de Geismar elle-même, avant d’ouvrir une procédure de conciliation le 10 juin 2021 au profit des 5 requérantes. Ces dernières avaient été prorogées le 17 septembre 2021 pour 3 mois supplémentaires. Ainsi, les discussions avec les établissements bancaires et l’actionnaire ont abouti à un accord le 10 novembre 2021. Les parties à l’accord sont donc les 5 sociétés du Groupe Geimar ainsi que ses filiales italienne, allemande et anglaises, les actionnaires du Groupe ainsi que leurs 13 créanciers bancaires dont la BPI France.

L’accord de conciliation, placé sous l’égide du CIRI, comporte des apports de l’actionnaire, l’accomplissement de plusieurs chantiers et engagements du Groupe, le réaménagement de la dette existante ainsi que l’octroi de nouveaux financements, parmi lesquels l’octroi d’un nouveau PGE, conditionné par l’homologation de l’accord par le tribunal, lui conférant ainsi le privilège de conciliation.

Suite au dépôt de requêtes distinctes des sociétés du Groupe Geimar le 15 novembre 2021, le Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu un jugement d’homologation le 16 décembre 2021 après une audience qui s’était tenue en chambre du conseil le 1^er décembre 2021.

Sur ce dossier, la SCP Abitbol & Rousselet est intervenue en qualité de mandataire ad hoc, puis de conciliateur (Joanna Rousselet, Violette Duchon-Doris) et a été également désignée mandataire à l’exécution de l’accord par le tribunal.

Le Groupe Geismar a été assisté par le cabinet Vivien et Associés (Laurent Assaya) et NH Law (Jennifer Hinge, Méliné Torikian) sur les aspects juridiques, par EY (Guillaume Cornu, Ameziane Abdat, Jean-Baptiste Grison) et Ondra Partners (Yann Dever, Florent Guintrandy) sur les aspects financiers.

Les associés du Groupe ont été conseillés par le cabinet Brown Rudnick (David Chijner, Marta de Franciscis).

Les créanciers bancaires du Groupe ont été représentés par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei, avec pour les aspects restructuring (Philippe Dubois, Guillaume Petit) et pour les aspects financement (Corentin Coatalem, Aude Fourgassié).

Par Lucile Guillerault