Ascoval et Hayange, filiales du groupe Liberty Steel, spécialisées dans la fabrication de produits en aciers conventionnels, ont été fortement impactées par les difficultés financières de leur actionnaire. Afin de préserver les nombreux emplois du groupe et favoriser la pérennité de ses activités, un processus de recherche d’un nouvel actionnaire a été lancé dans le cadre d’une procédure de conciliation ouverte à leur profit en mars 2021. Cette procédure a débouché sur un accord de reprise au profit de la société SHS et de sa filiale allemande Saarstahl homologué par un jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 2 août 2021.
Liberty Ascoval et Liberty Hayange sont deux filiales détenues à 100% par le groupe Liberty Steel. Né en 1992, Liberty Steel est spécialisé dans la métallurgie et la sidérurgie. Créée en 1975, Liberty Ascoval est l’une des aciéries les plus modernes de France à très faible émission de CO2. Avec environ 270 salariés, elle produit notamment des roues de coulée continue, des billettes et des blooms en acier carbone et allié. Hayange quant à elle, utilise les blooms (ou barres d’aciers) construits par Ascoval afin de concevoir des rails en acier pour des sociétés européennes telles que la RATP ou encore la SNCF. Hayange compte 430 salariés.
Lors du premier semestre 2021, le groupe Liberty Steel a subi d’importantes difficultés financières liées à la faillite de Greensill Capital, son principal partenaire financier. De ce fait, le groupe n’avait plus la capacité de couvrir les besoins de financement ni d’assurer la pérennité de l’activité de ses deux sociétés.
Afin de préserver l’activité et les nombreux emplois des deux filiales, un processus de recherche d’un nouvel actionnaire commun a été lancé au mois de mars 2021 dans le cadre d’une procédure de conciliation ouverte par le Tribunal de commerce de Paris, sous l’égide de Maître Marc Sénéchal.
Le 3 juillet 2021, un accord de principe a été trouvé entre (i) la société Liberty Steel France Holding, actionnaire à 100% d’Ascoval et Hayange, et ces deux sociétés opérationnelles, (ii) leurs principaux créanciers, soit l’Etat Français, la Région Hauts-de-France, la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole et la société Olympus Steel 2 Ltd et (iii) la société allemande SHS – Stahl-Holding Saar (qui détient Saarstahl).
Au total, trois groupes (Saarstahl, ArcelorMittal et Beltrame) ont présenté de sérieuses offres de reprise. C’est l’offre du groupe allemand SHS et sa filiale Saarstahl, jugée comme la plus sérieuse, qui a finalement été validée. Saarstahl AG est un société sidérurgique européenne basée en Sarre, en Allemagne. Il s’agit de la deuxième plus grande entreprise de Sarre. En effet, en 2019 celle-ci comptait plus de 6 000 salariés et cinq usines (des aciéries et des laminoirs). En 2018, Saarstahl AG a produit plus de 2,8 millions de tonnes d’aciers brut, principalement pour l’industrie automobile.
Le groupe sidérurgique sarrois emploie à ce jour 13.000 personnes dont 900 personnes en France et 800 collaborateurs frontaliers français.
Cette offre permet à la fois le désendettement des deux filiales reprises, la préservation des emplois et des activités des deux sociétés ainsi que le financement de leurs développements grâce à une capacité d’investissement certaine. C’est dans ce contexte que le Tribunal de commerce de Paris a approuvé l’offre de reprise de SHS et sa filiale Saarstahl par l’homologation d’un protocole de concauliliation ayant donné lieu à un jugement en date du 2 août 2021.
Largement soutenue par les parties prenantes et les responsables publics, la reprise par SHS des usines d’Ascoval et d’Hayange concrétise un projet industriel et humain d’avenir pour le Nord et la Moselle, centré sur la production d’un acier vert européen de haute qualité.
Trois principes structurent ce nouveau dessin commun à Ascoval, Hayange et SHS/Saarstahl :
- Pivot de l’acier vert, Ascoval allie l’économie circulaire à une nouvelle technologie à faibles émissions de gaz à effet de serre, reconnue et approuvée par des clients de marque, à savoir le four à arc électrique, qui permet de produire de l’acier de pointe avec un bilan carbone neutre
- Hayange constitue un actif clé du groupe SHS pour contribuer à la stratégie européenne de transition écologique des mobilités, grâce à la production de produits d’infrastructures ferroviaires, indispensables au développement de solutions de mobilités durables
- Ascoval et Hayange accèderont à de nouveaux débouchés commerciaux, tels que ceux du secteur automobile et géographiques, grâce au réseau de vente d’envergure internationale du groupe SHS
BTSG (Marc Sénéchal) est intervenu en qualité de conciliateur.
Liberty Ascoval était conseillé par le cabinet Paul Hastings (Guilhem Bremond et Magali Bertrand sur les aspects restructuration et M&A, et Stéphane Henry sur les aspects droit social) et VP Strat (Véronique Pernin) sur la communication.
Liberty Rail Hayange était conseillée par le cabinet Archers (Fabrice Patrizio, Claire Gamin et Evlin Tasligol) et VP Strat (Véronique Pernin) sur la communication.
Liberty Steel France Holding était conseillée par les cabinets Moncey Avocats (David Malamed et Alexandre Brossier sur les aspects restructuration, corporate et contentieux) et Norton Rose Fullbright (Philippe Hameau et Guillaume Ruduelle sur les aspects restructuration et Karine Montagut et Marie-Adélaïde De Fleurieu sur les aspects M&A).
Le groupe Saarstahl était conseillé par le cabinet Cornet Vincent Segurel (Jean-François Puget et Angélique Gallopin sur les aspects restructuration, Alexis Marchand et Philippe Guinot sur les aspects corporate, Clémence Boissonnet et Harold Bataille sur les aspects concurrence et Hélène de Saint Germain et Antoine Faucher sur les aspects droit social) ainsi que par Grant Thornton (Clotilde Delemazure et Antoine de Chomereau) sur le volet financier.
L’Etat français était conseillé par le cabinet Herbert Smith Freehills Paris (Pauline Bournoville, Isabelle Blaise et Pierre Mathe), la Région Hauts-de-France et la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole par le cabinet Taj (Stéphanie Chatelon, Christophe Duberry, Marie Waechter et Hermine Robert).
Olympus Steel Ltd était conseillée par le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier (Pierre Casanova, Mathieu Della Vittoria et Martin Lodeon).
Par Julie Cuenot