Cent-cinquante communes du département du Nord et du Pas-de-Calais ont été classées en « bassin urbain à redynamiser » dans une liste dressée par arrêté du 14 février 2018 et publiée au Journal Officiel du 22 février 2018. Ce dispositif a pour objectif d’attirer les entreprises sur ce bassin industriel en déclin, sous couvert d’importantes exonérations fiscales.
Ce « bassin urbain à redynamiser » constitue une zone franche dans lesquels les entreprises sont invitées à venir s’installer à condition qu’elles exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et qu’elles répondent à certains critères de taille et détention.
Ce dispositif permet aux entreprises concernées de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant deux ans, suivie d’une exonération partielle dégressive pendant trois ans (75% la première année, puis 50% la deuxième et 25% la troisième), d’une exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Un point cependant à ne pas négliger : ces exonérations ne sont pas cumulables avec un certain nombre d’allègements déjà accordés.
Pour accéder à l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/
Par Bastien de Breuvand
